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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 10/03/2021

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site ichor-creation.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site ichor-creation.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site ichor-creation.com est assurée par la Société SARL GARNIER & GUILBAUD au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 878916956 dont le siège social est situé au 155 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS, numéro de téléphone 0637317145, adresse e-mail : contact@ichor-creation.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR74878916956

La Directrice de la publication est Alice GUILBAUD

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site ichor-creation.com est la Société 1 & 1 IONOS SARL, dont le siège social est situé 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES , avec le numéro de téléphone : 01 44 54 13 06 .

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ichor-creation.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

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·         par voie postale au contact@ichor-creation.com ;

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site ichor-creation.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site ichor-creation.com accessible à la rubrique« CGU ».

 

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